Mairie de Coulounieix-Chamiers, site officiel | Démarches administratives

Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir : Pièce d'identité, 2 justificatifs de domicile, ressources de l’hébergeant (salaire, allocations diverses, RSA,…)

Où s'adresser ? Mairie, service de l'état civil.
Quand ? Pour faire construire une tombe ou un caveau.
Télécharger le formulaire à remplir et à retourner à la mairie.

Où s'adresser ? Mairie, services techniques.
Télécharger le formulaire à remplir et à retourner aux services techniques de la mairie.

Où s'adresser ? : Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir : Extrait de l’acte de naissance de l’enfant, renseignements concernant le parrain et la marraine, et une photocopie de leur pièce d’identité.

Où s'adresser ? A la préfecture s'il s'agit d'une première carte, sinon en mairie
Pièce(s) à fournir : Passeport, justificatif de domicile de moins de 3 mois, justificatifs des ressources des 3 derniers mois, 3 photos d’identité récentes, ancienne carte, certificat de scolarité, justificatif des droits sociaux, titre de pension ou avis d’imposition, carte de séjour du conjoint, attestation d’hébergement des parents, carte de séjour des parents, acte de naissance de l’OFPRA, certificat de réfugié, déclaration de perte de carte de séjour, attestation d’hébergement, de couverture sociale et de durée de séjour. Coût : se renseigner en mairie

Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir : Livret de famille, 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile récent, ancienne carte, extrait d'acte de naissance (uniquement pour les premières demandes ou en cas de perte de l'ancienne carte).

Pour les mineurs : jugement de divorce si les parents sont divorcés. Des pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de la situation.
En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal à 25€.

Où s'adresser ? Mairie de la commune du domicile du défunt (pour les héritiers directs) ou chez un notaire
Pièce(s) à fournir : Livret de famille du défunt

Où s'adresser ? Tribunal d'Instance 5, rue Maleville à Périgueux Tél. 05.53.53.17.42
Pièce(s) à fournir : Copie intégrale des actes de naissance et de mariage, justificatif de domicile, pièce d'identité. Des pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de la situation

Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir Justificatif d'identité et de domicile. A noter : le concubinage peut être attesté par une déclaration sur l'honneur signée par les concubins et 2 témoins choisis par eux.
La vie commune peut être prouvée par la production de justificatifs, directement auprès de l’organisme demandeur.

Où s'adresser ? Mairie du lieu du décès
Pièce(s) à fournir : Livret de famille du défunt, certificat médical de décès, pièce d’identité du déclarant.

Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours après la naissance
Pièce(s) à fournir : Livret de famille ou pièce d'identité de la mère, certificat d'accouchement, copie de la reconnaissance prénatale, pièce d’identité du déclarant, déclaration conjointe du choix du nom de famille de l’enfant (si les parents peuvent faire ce choix).

Où s'adresser ? Mairie
Pièce à fournir : pièce d’identité

Où s'adresser : Mairie, services techniques.
Télécharger le formulaire à remplir et le retourner aux services techniques de la mairie.

Où s'adresser ? Mairie du lieu de l'évènement
Pièce(s) à fournir : Pièce d'identité ou livret de famille

Où s'adresser ? Casier Judiciaire National 107 rue Landreau 44079 Nantes Cedex 1
ou par internet : http://www.cjn.justice.gouv.fr/
Pièce(s) à fournir : Adresser un courrier précisant nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse. Joindre 1 enveloppe timbrée pour la réponse

Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir : Carte nationale d'identité, justificatif de domicile

Il faut remplir les conditions suivantes :

* être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
* être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
* jouir de ses droits civils et politiques.

Et produire les pièces exigées :

* formulaire d'inscription (disponible en mairie ou en ligne)
* pièce d'identité : la pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine et une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
* justificatif de domicile (selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces) :
- justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune ;
- si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents et la carte nationale d'identité des parents.


Quand s'inscrire?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2011.

Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir : Livret de famille, justificatif de domicile et jugement de divorce si les parents sont divorcés

Où s'adresser ? : Tribunal d'Instance 5, rue Maleville à Périgueux Tél. 05 53 53 17 42

Où s'adresser ? : Mairie équipée d’un dispositif de recueil
Pièce(s) à fournir : Carte nationale d'identité française, copie intégrale de l’extrait de naissance, livret de famille, ancien passeport, justificatif de domicile récent, timbre fiscal, 2 photographies.

Montant du timbre fiscal :
. 86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.

A noter : La mairie ne fait plus les photos pour les passeports depuis le 1^er janvier 2012.

Pour les photos, la prise de vie doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de passeport. La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. La photo doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite. Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Le visage doit être dégagée. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits.

Où s'adresser ? Mairie du domicile, le mois du 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent (garçons et filles)
Pièce(s) à fournir : Livret de famille et carte nationale d'identité, ou certificat de nationalité française si nécessaire.
Détails : La mairie remet une attestation de recensement qu'il est primordial de conserver dans l'attente de la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). L'attestation de recensement sera réclamée pour l'inscription à la conduite accompagnée, ou tous examens et concours.

Où s'adresser ? Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère.
La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai.

Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir : Livret de famille, carte nationale d'identité de l'enfant (+ jugement de divorce si les parents sont divorcés)

Où s'adresser ?Mairie du domicile  des habitants ou de leurs ayants-droit.
Pièce(s) à fournir : Pièce d'identité, livret de famille, justificatifs du domicile.