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Mairie de Coulounieix-Chamiers
Av. du Général de Gaulle
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
tél. 05.53.35.57.57
fax 05.53.04.72.00
ville@coulounieix-chamiers.fr
Urbanisme
Le PLU est le document de référence pour les demandes en matière de droit des sols telles que les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme etc… Il constitue le cadre et l’outil du développement urbain et de la « qualité de ville ». Il précise les règles générales de constructibilité et le caractère de chaque zone, l’implantation des constructions, le coefficient d’occupation des sols ainsi que servitudes d’utilité publique pouvant affecter des parcelles (protection des sites archéologiques, Plan de Prévention des Risques d’Inondation - PPRI ou d’Effondrement - PPRE).Par délibération en date du 14 décembre 2010, le conseil municipal a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme approuvé le 27 juin 2007.
En effet, il paraissait important pour la commune de se conformer aux évolutions récentes du droit de l'urbanisme corrélativement à la mise en œuvre de la loi Grenelle 2.
Aussi, soucieux d'améliorer l'approche environnementale de ce règlement, les élus ont entrepris une réflexion sur de nouvelles orientations qui seront débattues avec la population puis mises en forme par le bureau d'étude Urban Hymns recruté à cette fin.
Afin d'échanger sur l'analyse de l'état actuel du territoire réalisé par ledit cabinet d'étude, une première réunion publique sera organisée en septembre.
Et, d'ici l'approbation du PLU prévue avant la fin du 1er semestre de l'année 2013, un temps de concertation sera programmé au terme de chaque phase importante de l'étude pour permettre aux habitants de participer à l'élaboration de ce document d'urbanisme. La population en sera avisée par le biais de la presse locale, des informations municipales, du site internet de la commune, voire de courriers individuels lors de réunions de quartier.
Documents à télécharger :
Le zonage actuel :
La réglementation concernant les plantations de haies (fichier PDF à télécharger - 66 Ko))
Formulaires de permis de construire et autres demandes :
Site du Service-public
Site de l'Equipement
Pour rechercher, consulter et commander un extrait cadastral :
Taxe foncière
Les constructions nouvelles ainsi que les reconstructions et additions de constructions sont exonérées de taxe foncière pendant deux ans. Cet avantage fiscal s'applique à la résidence principale ou secondaire.L'exonération court à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la fin des travaux.
Pour en bénéficier, il convient de faire une déclaration, dans les 90 jours de l'achèvement des travaux, grâce à un imprimé à retirer auprès du centre des impôts fonciers.
Nota : cette exonération ne s'applique pas aux autres taxes, et en particulier à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, calculée sur la même base.
Contact : Service urbanisme
tél. 05.53.09.11.95 / urba@coulounieix-chamiers.fr
Avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 24660 Coulounieix-Chamiers
Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
