Agenda des événements

Mairie de Coulounieix-Chamiers
Av. du Général de Gaulle 
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
tél. 05.53.35.57.57
fax 05.53.04.72.00
ville@coulounieix-chamiers.fr

 

 

 

Démarches administratives

Attestation d'accueil

Où s'adresser ? Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
. Pièces d'identités (hébergé et hébergeant),
. 1 justificatif de domicile,
. Ressources de l’hébergeant (salaire, allocations diverses, RSA, etc),
. 1 timbre fiscal à 30 €.

Autorisation de sortie de territoire

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

. Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
. Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport.
. L'autorisation de sortie du territoire (AST), signée par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Cette autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle est à rédiger au moyen du formulaire Cerfa (PDF - 100 Ko).

Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :

ses nom et prénoms  ;
ses date et lieu de naissance ;
sa photographie ;
sa signature ;
les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

Autorisation de travaux sur concession

Où s'adresser ? Mairie, services techniques.

Quand ? Pour faire construire une tombe ou un caveau.

Télécharger le formulaire à remplir et à retourner à la mairie.

Autorisation de voirie

Où s'adresser ? Mairie, services techniques.

Télécharger le formulaire à remplir et à retourner aux services techniques de la mairie (PDF - 219 Ko).

Baptême républicain

Où s'adresser ? : Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir : Livret de famille, extrait de l’acte de naissance de l’enfant, renseignements concernant le parrain et la marraine, et une photocopie de leur pièce d’identité.

Carte nationale d'identité

Depuis mars 2017, de nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sont mises en œuvre dans le cadre du plan “Préfectures Nouvelle Génération”. Comme pour les passeports, elles font l’objet d’un traitement sécurisé (avec notamment prise d’empreintes obligatoire à partir de 12 ans).

Où s'adresser ? A la mairie de l'une des 17 communes du département habilitées pour la délivrance des CNI, dont Coulounieix-Chamiers fait partie. Afin d’organiser au mieux le service aux administrés, les demandes de CNI se font uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Astuce ! Pour gagner du temps, il est possible de faire une pré-demande en ligne, après s'être créé un compte. Une fois le document complété, il suffit de le rapporter en mairie.

Pièce(s) à fournir : Livret de famille, 2 photos d'identité, 1 justificatif de domicile récent, ancienne carte, extrait d'acte de naissance (uniquement pour les premières demandes ou en cas de perte de l'ancienne carte).

Pour les mineurs : copie intégrale de l'acte de naissance, jugement de divorce si les parents sont divorcés. Des pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de la situation. 

En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal à 25€.

Acheter un timbre fiscal électronique en ligne

>> A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
- les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2014 à des personnes majeures.

Attention : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures.Elles sont valables 10 ans lors de la délivrance.

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2014, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Certificat d'hérédité

Où s'adresser ? Mairie de la commune du domicile du défunt (pour les héritiers directs dans les successions limitées à 5000 €) ou chez un notaire.

Pièce(s) à fournir : Livret de famille du défunt

L'héritier direct est dispensé de fournir, suite à un décès, un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété pour la réalisation des démarches les plus courantes. La demande en mairie de certificat d'hérédité reste donc exceptionnelle.

Certificat de nationalité française

Où s'adresser ? Tribunal d'Instance 5, rue Maleville à Périgueux Tél. 05.53.53.17.42

Pièce(s) à fournir : Copie intégrale des actes de naissance et de mariage, justificatif de domicile, pièce d'identité. Des pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de la situation.
 

Certificat de vie commune

Où s'adresser ? Mairie du domicile.
 
Pièce(s) à fournir Justificatif d'identité et de domicile. A noter : le concubinage peut être attesté par une déclaration sur l'honneur signée par les concubins et 2 témoins choisis par eux.

La vie commune peut être prouvée par la production de justificatifs, directement auprès de l’organisme demandeur.

Déclaration de décès

Où s'adresser ? Mairie du lieu du décès

Pièce(s) à fournir : Livret de famille du défunt, certificat médical de décès, pièce d’identité du déclarant.

Déclaration de naissance

Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours après la naissance.

Pièce(s) à fournir : Livret de famille ou pièce d'identité de la mère, certificat d'accouchement, copie de la reconnaissance prénatale, pièce d’identité du déclarant, déclaration conjointe du choix du nom de famille de l’enfant (si les parents peuvent faire ce choix).

Déclaration de récolte de vin

Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs) doivent déclarer leur récolte avant le 10 décembre.

Depuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane.

 

 

Demande de dépannage d’éclairage public

Où s'adresser : Mairie, services techniques.

Télécharger le formulaire à remplir et le retourner aux services techniques de la mairie.

Extrait d'acte de mariage, de naissance ou de décès

Où s'adresser ? Mairie du lieu de l'évènement.

Pièce(s) à fournir : Pièce d'identité ou livret de famille

Faire sa démarche en ligne

Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser ? Casier Judiciaire National 107 rue Landreau 44079 Nantes Cedex 1
ou par internet : http://www.cjn.justice.gouv.fr/

Pièce(s) à fournir : Adresser un courrier précisant nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse. Joindre 1 enveloppe timbrée pour la répons.

Inscription liste électorale

Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièce(s) à fournir : Carte nationale d'identité, justificatif de domicile

Il faut remplir les conditions suivantes :
* être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
* être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
* jouir de ses droits civils et politiques.

Et produire les pièces exigées :
* formulaire d'inscription (disponible en mairie ou en ligne)
* pièce d'identité : la pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine et une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
* justificatif de domicile (selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces) :
- justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune ;
- si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents et la carte nationale d'identité des parents.

Il est également possible de s'inscrire en ligne. En savoir plus

Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2016.

Inscriptions scolaires

Où s'adresser ? Mairie du domicile.

Plusieurs pièces (originales) sont à fournir au moment de l'inscription en mairie :

. dossier d'inscription à compléter : disponible en mairie et en téléchargement (PDF - 420 Ko)
. livret de famille ou à défaut un extrait d'acte de naissance de l'enfant portant filiation,
. carte nationale d'identité du parent qui se présente,
. justificatif de domicile (loyer, gaz, électricité, eau, téléphone) de moins de 3 mois.

En fonction de la situation de famille :
.pour les parents séparés ou divorcés : jugement ou ordonnance provisoire du juge des affaires familiales mentionnant la résidence habituelle de l'enfant.
. pour les parents hébergés chez une tierce personne : un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et une pièce d'identité de l'hébergeant.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Où s'adresser ? :

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a transféré cette compétence vers les mairies de domicile des couples.

A compter du 1er novembre, enregistrement en mairie. Pour Coulounieix-Chamiers, l'enregistrement se fera sur rendez-vous.

Jusqu'au 1er novembre 2017 : tribunal d'Instance 5, rue Maleville à Périgueux (05.53.53.17.42) ou chez un notaire.

 

 

Passeport

Où s'adresser ? : Mairie équipée d’un dispositif de recueil, comme l'est Coulounieix-Chamiers

Pièce(s) à fournir : Carte nationale d'identité française, copie intégrale de l’extrait de naissance, livret de famille, ancien passeport, justificatif de domicile récent, timbre fiscal, 2 photographies.
 

Les demandes ou remises de passeport se font uniquement sur rendez-vous.

Attention ! Prévoir 20 minutes (durée de traitement d'un dossier).
 
Montant du timbre fiscal :
. 86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.

Afin de faciliter les démarches administratives, les usagers ont la possibilité d'acheter leur timbre fiscal pour leur passeport en ligne/

. En savoir plus (PDF - 200 Ko)

. Acheter un timbre fiscal électronique en ligne

Pour les photos, la prise de vie doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de passeport. La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. La photo doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite. Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Le visage doit être dégagée. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits.

La mairie ne fait plus les photos depuis le 1er janvier 2012.

Permis de détention d'un chien dangereux


Où s'adresser ? A la mairie du domicile.

Pièces à fournir :
- Les pièces habituelles: permis de détention,identification par un procédé agréé, attestation de vaccination antirabique, attestation d'assurance responsabilité civile et attestation de stérilisation pour la 1ère catégorie.

- Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4):

> Chiens âgés de plus d'un an: les propriétaires avaient jusqu'à fin 2008 (chiens de 1ère catégorie) et jusqu'à fin 2009 (chiens de 2nde catégorie) pour effectuer cette évaluation;
> Chiens âgés de huit mois à un a n: évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale;
> Chiens de moins de huit mois: trop jeunes pour subir une évaluation comportementale, ils se voient délivrer un permis provisoire valable jusqu'au premier anniversaire du chien

Une attestation d'aptitude du maître:
Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Les propriétaires de chiens de 1e ou 2e catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s'exposent à des sanctions allant jusqu'à trois mois de prison et 3 750 euros d'amende, ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien.

Télécharger les documents CERFA de demande :

Délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé
Délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé (chien de moins de 8 mois)

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

Recensement militaire, inscription à la JDC

Où s'adresser ? Mairie du domicile, le mois du 16e anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent (garçons et filles).

Pièce(s) à fournir : Livret de famille et carte nationale d'identité, ou certificat de nationalité française si nécessaire.

Détails : La mairie remet une attestation de recensement qu'il est primordial de conserver dans l'attente de la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). L'attestation de recensement sera réclamée pour l'inscription à la conduite accompagnée, ou tous examens et concours.

Il est également possible de faire sa démarche en ligne : en savoir plus.

Reconnaissance anticipée

Où s'adresser ? Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère.

La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai.

Titre de séjour, de résident

Où s'adresser ? A la préfecture.

Vente au déballage

Pour organiser un vide-grenier ou vide-maison, particuliers et associations doivent remplir le formulaire Cerfa correspondant.

Télécharger et compléter le formulaire Cerfa 13939-01 (PDF - 100 Ko). Le document est à renvoyer :

. par courrier, à la mairie Avenue du général de Gaulle 24660 Coulounieix-Chamiers.

. par mail, à l'adresse ville@coulounieix-chamiers.fr

Vente de concession au cimetière

Où s'adresser ? Mairie du domicile  des habitants ou de leurs ayants-droit.

Pièce(s) à fournir :
Pièce d'identité, livret de famille, justificatifs du domicile.



Pour tout renseignement, le guichet état-civil est à votre service : 05.53.35.57.12.

 

La lettre d'info

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Bulletin municipal n°93 - octobre 2017