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Mairie de Coulounieix-Chamiers
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24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
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Urbanisme / PLU

Plan local d'urbanisme

Le PLU est le document de référence pour les demandes en matière de droit des sols telles que les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme etc…  Il constitue le cadre et l’outil du développement urbain et de la « qualité de ville ». Il précise les règles générales de constructibilité et le caractère de chaque zone, l’implantation des constructions, le coefficient d’occupation des sols ainsi que les servitudes d’utilité publique pouvant affecter des parcelles (protection des sites archéologiques, Plan de Prévention des Risques d’Inondation - PPRI ou d’Effondrement - PPRE).

Par délibération en date du 14 décembre 2010, le conseil municipal a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme approuvé le 27 juin 2007.

La révision du Plan local d’urbanisme (PLU) devait être validée en décembre 2014. Or, les lois de préservation des espaces agricoles et ALUR adoptées dans le courant de l’année dernière  s’imposent à la commune. Conséquence directe : toutes les études doivent être reprises depuis le début !
Au moment où le Grand Périgueux initie le PLU intercommunal, il serait à la fois inutile et dispendieux de relancer la démarche uniquement à l’échelle de la commune sans attendre la coordination de l’agglomération. En effet, il ne faudrait pas contredire le futur PLU intercommunal avec le PLU colomniérois sous peine d’avoir à le réviser à nouveau, et il convient également de ne pas bloquer l’extension de Cré@Vallée prévue par le Grand Périgueux. C’est pourquoi la commune a décidé d’interrompre la procédure de révision. Concrètement, pour les administrés, rien ne change en matière de constructibilité des parcelles par rapport au PLU de 2007. Les règles d’urbanisme appliquées actuellement restent les mêmes.

Documents en vigueur (à télécharger)

. Le zonage actuel : zonage nord (PDF - 2.5 Mo) / zonage sud (PDF - 3.6 Mo) / PLU : synthèse en couleur du plan de zonage (PDF - 4 Mo)

. Le règlement actuel (PDF - 416 Ko)

. La réglementation concernant les plantations de haies (PDF - 65 Ko) 

 

Urbanisme

Démarches, formulaires

mes démarches Urbanisme

Site du Service-public

Site du Ministère du logement et de l'habitat durable

 

Taxe foncière

Les constructions nouvelles ainsi que les reconstructions et additions de constructions sont exonérées de taxe foncière pendant deux ans. Cet avantage fiscal s'applique à la résidence principale ou secondaire.
L'exonération court à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la fin des travaux.
Pour en bénéficier, il convient de faire une déclaration, dans les 90 jours de l'achèvement des travaux, grâce à un imprimé à retirer auprès du centre des impôts fonciers.
Nota : cette exonération ne s'applique pas aux autres taxes, et en particulier à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, calculée sur la même base.

 

Accueil du public

• Renseignements et préparation des dossiers concernant les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables (pour les petits travaux qui ne nécessitent pas de permis tels que les piscines, les terrasses...), les autorisations de travaux
• Instruction des documents d’urbanisme simple : certificats d’urbanisme non opérationnels (renseignements généraux sur les terrains), autorisations de travaux.

Contact : Service urbanisme | 9 Avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 24660 Coulounieix-Chamiers
Tél. 05.53.09.11.95 | @ urba@coulounieix-chamiers.fr

Horaires : Lundi et vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30, mercredi de 8h15 à 12h et jeudi de 13h30 à 17h30.

 

Rechercher, consulter et commander un extrait cadastral

http://www.cadastre.gouv.fr/

 

 

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Bulletin municipal n°92 - mai 2017