Agenda des événements

Mairie de Coulounieix-Chamiers
Av. du Général de Gaulle 
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
tél. 05.53.35.57.57
fax 05.53.04.72.00
ville@coulounieix-chamiers.fr

 

 

 

Marchés à procédure adaptée

Mise en concurrence des contrats d'assurance

Date limite de réception des candidatures : le 10/11/2008 à 12h
Date d'attribution : 15/12/2008
Entreprise : SMACL
Montant : 28 025 € HT

F-Coulounieix-Chamiers: Services financiers et d'assurance

2008/S 191-252839

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

Mairie de Coulounieix-Chamiers, Mairie - avenue du Général de Gaulle, Contact: Amelin Patricia, à l'attention de Amelin Patricia, F-24660 Coulounieix-Chamiers. Tél. (33) 553 35 57 21. E-mail: finances@coulounieix-chamiers.fr . Fax (33) 553 04 72 00.

Adresse(s) internet:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: M. le Maire - Mairie de Coulounieix-Chamiers, avenue de Gaulle, à l'attention de P. Amelin, 24660 Coulounieix-Chamiers. Tél. (33) 553 35 57 21. E-mail: finances@coulounieix-chamiers.fr . Fax (33) 553 04 72 00.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le Maire - Mairie, avenue de Gaulle, à l'attention de P.Amelin, 24660 Coulounieix-Chamiers. Tél. (33) 553 35 57 21. E-mail: finances@coulounieix-chamiers.fr . Fax (33) 553 04 72 00.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mise en concurrence des contrats d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: Avenue de Gaulle, F-24660 Coulounieix-Chamiers.

Code NUTS: FR .
II.1.3) L’avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Mise en concurrence des contrats d'assurance.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):

66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules et r.annexes, assurance juridique collectivité, assurance juridique personnel et élus, assurance prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR.
II.2.2) Options:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
A compter du: 1.1.2009. Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ:
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Coût estimé hors TVA: 42 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:

LOT N° 2
INTITULÉ: assurance des responsabilités et risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Responsabilités et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Coût estimé hors TVA: 22 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:

LOT N° 3
INTITULÉ: assurance des véhicules et risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Assurance des véhicules et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514110.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Coût estimé hors TVA: 55 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:

LOT N° 4
INTITULÉ: assurance juridique de la collectivité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Assurance juridique de la collectivité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Coût estimé hors TVA: 7 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:

LOT N° 5
INTITULÉ: assurance juridique du personnel et des élus
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Assurance juridique du personnel et des élus.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Coût estimé hors TVA: 4 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:

LOT N° 6
INTITULÉ: assurance des prestations statutaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Assurance des prestations statutaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE:
Coût estimé hors TVA: 245 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT:
A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
III.2.2) Capacité économique et financière:
III.2.3) Capacité technique:
III.2.4) Marchés réservés:
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure:
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
10.11.2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

29.9.2008.

Archives

La lettre d'info

Je m'inscris pour recevoir Ma Ville @ctu dans ma boîte mail !

Journal municipal

Télécharger le dernier numéro

Bulletin municipal n°103 mai 2021