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Mairie de Coulounieix-Chamiers
Av. du Général de Gaulle 
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
tél. 05.53.35.57.57
fax 05.53.04.72.00
ville@coulounieix-chamiers.fr

 

 

 

Marchés à procédure adaptée

souscription des contrats d'assurances de la commune de Coulounieix Chamiers Assurances des prestations statutaires

Date limite de réception des candidatures : le 15/11/2010 à 12h
Date d'attribution : 30/11/2010
Entreprise : CACEP
Montant : 0,69 % de l'assiette de cotisation

Collectivité publiant l'offre :
Mairie de COULOUNIEIX-CHAMIERS, avenue du Général de Gaulle,
24660 – COULOUNIEIX-CHAMIERS
Tél. 05 53 35 57 30 / Fax 05 53 35 57 35
Mél : achats-marches@coulounieix-chamiers.fr

Personne responsable du marché : Monsieur le Maire

Catégorie de l'offre : marché de Services

Objet : Souscription des contrats d'assurances de la commune de Coulounieix-Chamiers, assurances des prestations statutaires

Détails :
Lots assurances des prestations
Classification CPV objet principal : 66512000-2

Mode d’attribution : Procédure adaptée

Durée / délais : 60 jours à compter du 1 janvier 2011 et jusqu'au 1 janvier 2013

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse :
- valeur technique de l'offre 45 %
- tarifs appliqués35 %
- assistance technique 20 %

Valeur du marché : inférieur à 90 000€

La remise des offres par voix dématérialisée n'est pas autorisée

Renseignements d'ordre administratif et technique :
Patricia AMELIN, Administration Générale
Tel : 05.53.35.57.21
Les différentes pièces du marché, seront remises sur demande écrite aux Services Techniques.

Pièces à fournir :
- justificatifs situation juridique
- lettre de candidature DC4 ou équivalent
- attestation d'assurance
- acte d'engagement complet, signé
- CCAP signé
- relevé d'identité bancaire
- référence de prestations similaires

Date de remise : 15 novembre 2010 à midi
Date d'envoi de cette publication : 18 octobre 2010

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