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Mairie de Coulounieix-Chamiers
Av. du Général de Gaulle 
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
tél. 05.53.35.57.57
fax 05.53.04.72.00
ville@coulounieix-chamiers.fr

 

 

 

Marchés à procédure adaptée

Études relatives à la révision complète du plan local d'urbanisme de la commune de Coulounieix-Chamiers

Date limite de réception des candidatures : le 09/12/2010 à 16h
Date d'attribution : 11/01/2011
Entreprise : Scambio
Montant : 38 900 € HT


Identification de l’organisme :
Mairie de :
COULOUNIEIX-CHAMIERS, avenue du Général de Gaulle,
24660 – COULOUNIEIX-CHAMIERS
Tél. 05 53 35 57 30
Fax 05 53 35 57 35

Personne responsable du marché : Monsieur le Maire

Catégorie de l'offre : marchés publics d' études

Objet : Études relatives à la révision complète du plan local d'urbanisme de la commune de Coulounieix-Chamiers


Mode d’attribution : Procédure adaptée

Caractéristiques principales :
La prestation du titulaire consiste en l'élaboration et la mise en forme du dossier de révision du PLU et comprend notamment un bilan de développement de la commune, l'examen et les perspectives d'évolutions démographiques et économiques de la commune, la définition des enjeux principaux de développement et d'aménagement du territoire (zonage, schéma de zones et éléments du règlement), évaluation environnementale, élaboration et montage du dossier de PLU, annexes énumérées aux articles R123.13 et R123.14 du Code de l'urbanisme.

L'étude comprendra les documents nécessaires à l'élaboration du PADD et intégrera les motivations et futures obligations souhaitées par la municipalité en matière de développement durable.
Il devra être prévu également au moins 6 réunions publiques en plus des réunions préparatoires et des réunions obligatoires (liées à la procédure).

Le bureau d'étude accompagnera le maître d'ouvrage jusqu'à l'élaboration du PLU.

Prestation optionnelle : Étude complémentaire, révision dans l'application de l'art 111-1-4
Refus des variantes
Date prévisionnelle du début des prestations (fournitures/services) : Décembre 2010
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Pièces à fournir :
DC4
DC5
DC7

Les candidats présenteront leurs réponses sous forme d'un cahier des charges dûment complété et signé.

Ce dernier n'est pas fourni par le maître d'ouvrage.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse
valeur technique sur la base d'un mémoire explicatif sur le déroulement de l'étude 25 %
d'une liste indiquant les CV des personnes appelées à travailler sur l'étude 20 %
délais proposé 30 %
prix 25 %

Valeur du marché : < 90 000 €

Renseignements d'ordre administratif et technique : Philippe TOUGNE Directeur des Services Techniques (05.53.35.57.30) ou Sylvain BREGEON (05.53.35.57.09) ou Philippe CHOUQUET (05.53.09.11.04)

Date de remise : 9 décembre 2010 à midi
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi de cette publication : mercredi 10 novembre 2010

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