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Mairie de Coulounieix-Chamiers
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24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
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Marchés à procédure adaptée

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un lotissement d'habitation au lieu dit Bellevue à Coulounieix-Chamiers

Date limite de réception des candidatures : le 22/04/2011 à 12h
Date d'attribution : 21/04/2011
Entreprise : Semiper
Montant : 21 040 € HT

COMMUNE DE COULOUNIEIX-CHAMIERS
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de l’organisme :
Mairie de :
COULOUNIEIX-CHAMIERS, avenue du Général de Gaulle,
24660 – COULOUNIEIX-CHAMIERS
Tél. 05 53 35 57 30
Fax 05 53 35 57 35

Personne responsable du marché : Monsieur le Maire

Catégorie de l'offre : marchés publics de maîtrise d'œuvre

Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un lotissement d'habitation au lieu dit Bellevue à Coulounieix-Chamiers


Mode d’attribution : Procédure adaptée

Caractéristiques principales :

La mission consiste à assister le maître d’ouvrage dans la direction et la gestion de la réalisation du lotissement, tant en études qu’en phases de travaux, jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. Cette mission est décomposée en une tranche ferme et selon les phases suivantes, tout au long desquelles le titulaire apporte son assistance à la commune.

PHASE 0
Élaboration d’un programme de l’aménagement sur la base de l’étude de faisabilité pré-opérationnelle.


PHASE 1
Désignation du maître d’œuvre.
Cette phase s’achève à la signature du contrat de maîtrise d’œuvre.

PHASE 2
Élaboration du financement de l’opération : prêts, subventions
Élaboration du permis d’aménager : pilotage des prestations du maître d’œuvre et animation de la réflexion menée avec la commune.
Obtention des autorisations administratives permettant la création du lotissement.
Cette phase s’achève à la remise à la commune par le maître d’œuvre du dossier complet de demande de permis d’aménager.

PHASE 3
Préparation du choix des entreprises.
Cette phase s’achève à la soumission au maître d’ouvrage par le titulaire, pour signature, de tous les marchés de travaux nécessaires à la réalisation de l’opération.

PHASE 4
Réception des ouvrages, à l’issue de la réalisation de tous les travaux.
Cette phase s’achève à la réception de tous les ouvrages.



PHASE 5
Suivi de l’année de parfait achèvement.
Cette phase comprend également l’assistance du titulaire au maître d’ouvrage pour la commercialisation des lots créés : aide aux négociations et préparation des documents nécessaires aux cessions.

Pièces à fournir :
DC4
DC5
DC7
AE
Cahier des charges
le mémoire explicatif

Les candidats présenteront leur réponse sous forme d'un cahier des charges dûment complété et signé.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse

- valeur technique sur la base d'un mémoire explicatif sur le déroulement de la mission 25 %
- une liste indiquant les CV des personnes appelées à travailler sur la mission
20 %
- délais proposés 30 %
- prix 25 %

Valeur du marché : < 90 000 €

Renseignements d'ordre administratif et technique : Philippe TOUGNE Directeur des Services Techniques :l 05.53.35.57.30 ou Sylvain BREGEON : 05.53.35.57.09 ou Philippe CHOUQUET : 05.53.09.11.04


Date de remise : vendredi 22 avril 2011 à midi

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Date d'envoi de cette publication : mardi 5 avril 2011

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