Agenda des événements
Mairie de Coulounieix-Chamiers
Av. du Général de Gaulle
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
tél. 05.53.35.57.57
fax 05.53.04.72.00
ville@coulounieix-chamiers.fr
Marchés à procédure adaptée
Souscription des contrats d'assurance de la commune de Coulounieix-Chamiers
Date limite de réception des candidatures : le 30/11/2012 à 00h
Date d'attribution : 01/01/2013
Entreprise : Lot 1 : SMACL / Lot 2 : SMACL / Lot 4 : Sarre et Moselle / Lot 5 : SMACL / Lot 6 : Gras Savoye Allianz
Montant : Montants en € TTC ; Lot 1 : 7544.13 € / Lot 2 : 11 107.01€ / Lot 4 : 1767.20 € / Lot 5 : 494.87 € / Lot 6 : 80 769.60 €
Coulounieix-Chamiers
Correspondant : M Le Maire
Avenue du Général De Gaulle 24660 Coulounieix-Chamiers
Tel : (+33) 5.53.35. 57.30 Télécopieur : (+33) 5.53.35.57.35
Objet du marché :
Souscription des contrats d'assurances de la commune de Coulounieix-Chamiers.
CPV objet principal : 66510000-8
Catégorie de service : 6a
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution :
Commune de Coulounieix-Chamiers
Caractéristiques principales :
Souscription des contrats d'assurance de la commune de Coulounieix-Chamiers sous forme de marché d'appel d'offres avec six lots.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : assurances des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurances des véhicules et des risques annexes
Lot 4 : assurances de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6 : assurances des prestations statutaires
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint d'assureurs dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisées en lots : Oui
L'avis implique un marché public.
Durée du marché ou délai d'exécution :
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement propre à la collectivité, paiement par virement bancaire, délai de paiement 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Situation juridique - références requises : Consulter le Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au joue : 11 octobre 2012
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Consulter le Règlement de la Consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (45%)
- Tarifs appliqués (35%)
- Assistance technique (20%)
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2012 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12_0138AO_S_01
Renseignements complémentaires :
Le Dossier est disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : www.cg24.fr (rubrique "marchés publics").
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Consulter le Règlement de la Consultation.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2012
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2012
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Coulounieix-Chamiers
Avenue du général de Gaulle 24660 Coulounieix-Chamiers
Tel : (+33) 5 53 04 72 00
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse Internet : http://www.cg24.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot(s) n°001 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
CPV objet principal : 66515000-3
Lot(s) n°002 : Assurances des responsabilités et des risques annexes
CPV objet principal : 66516000-0
Lot(s) n°003 : Assurances des véhicules et des risques annexes
CPV objet principal : 66514110-0
Lot(s) n°004 : Assurances de la protection juridique de la collectivité
CPV objet principal : 66513000-9
Lot(s) n°005 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
CPV objet principal : 66513000-9
Lot(s) n°006 : Assurances des prestations statutaires
CPV objet principal : 66512000-2
