La Mairie de Coulounieix-Chamiers s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).
État de conformité
Non conforme au RGAA 4.1. À ce stade, le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité. La présente déclaration sera mise à jour à l’issue de l’audit.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, les éventuels manquements ne sont pas encore listés. Cette section sera complétée après évaluation (ex. alternatives textuelles d’images, contrastes, structure des titres, documents PDF, navigation au clavier, etc.).
Amélioration et plan d’action
- Réalisation d’un audit RGAA.
- Publication d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et d’un plan d’actions annuel.
- Correction progressive des écarts constatés et mise à jour de cette déclaration.
Outils mis en place
Afin de faciliter la navigation et d’améliorer progressivement l’accessibilité du site, la mairie de Coulounieix-Chamiers utilise l’extension Ally Web Accessibility disponible sur chaque page via une pastille en bas à gauche de l’écran.
Cet outil propose notamment des fonctionnalités d’adaptation d’affichage et de confort de lecture pour les usagers.
Nous rappelons cependant que son utilisation ne garantit pas à elle seule la conformité au RGAA : un audit d’accessibilité reste nécessaire et sera réalisé afin de mesurer le niveau réel de conformité.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible :
- Courriel : directiongenerale@coulounieix-chamiers.fr
- Adresse postale : Mairie de Coulounieix-Chamiers, Av. du Général de Gaulle, 24660 Coulounieix-Chamiers
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, et qu’après nous l’avoir signalé vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Écrire au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr.
- Envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Déclaration établie le sur la base d’une auto-évaluation initiale, en attente d’un audit RGAA conduit par un tiers.
Technologies utilisées sur le site : HTML5, CSS, JavaScript, WordPress.
Dernière mise à jour :