Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis, avant qu’ils ne passent devant la justice. Lorsqu’un litige est inférieur à 5000 euros, il est obligatoire qu’il passe devant un conciliateur.

Le conciliateur de justice est nommé et rattaché au tribunal d’Instance. Son rôle est d’écouter les positions des parties pour proposer ensuite une solution à leur litige.

Il intervient gratuitement dans le cadre d’un conflit entre personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès. Ces conflits peuvent concerner des problèmes de voisinage, des différends entre propriétaires et locataires, des différents liés à un contrat de travail, des litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux, etc.

Il tient des permanences sur rendez-vous au Centre social Saint-Exupéry, dans le cadre de France Services.

 

Pour en savoir plus sur la conciliation et la médiation, rendez-vous sur le site du conseil départemental de l’accès au droit.

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