Actes administratifs

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er juillet 2022, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité.

Consultez les actes administratifs en vigueur :

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