Consultation pour la modification du tracé d’un chemin rural

Par arrêté n° 2026/140 en date du 07 mai 2026, le Maire a ordonné la mise à disposition d’un
registre sur le projet de modification de tracé d’un chemin rural au lieu-dit Sarrazi.


L’article 103 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « Loi 3DS » insère un nouvel article L.
161-10-2 au sein du Code rural qui organise les modalités d’échange des parcelles ayant pour
objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural, afin d’en modifier l’itinéraire.
Il est porté à la connaissance du public que le Chemin rural au lieu-dit Sarrazi possède une
portion désaffectée, le long des parcelles cadastrées BM75 et BM551 et BN206 et BN207, que
Monsieur LOPEZ souhaite échanger sur une assiette équivalente en bord des parcelles BN257,
BN258 et BN206.


Le dossier est consultable ci-dessous du 11 mai 2026 au 12 juin 2026, et dans les locaux du Service technique, aux jours et heures habituels d’ouvertures au public.
Pendant la durée de consultation, le public pourra consigner ses observations sur le registre mis à sa disposition au Service Technique, ou par mail à l’adresse technique@coulounieixchamiers.fr.
Toutes les observations devront être adressées avant le 12 juin 2026, 17h.

Le dossier comprend les documents suivants : 

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