Projet d’aliénation de voirie communale
Une enquête publique sur le projet d’aliénation d’un tronçon de voirie déclassé impasse Montclair est ouverte du lundi 18 août au lundi 1er septembre inclus.
Consulter le dossier
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête sont disposés à la mairie durant toute la période concernée. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, 8h30-12h00 / 13h30-17h.
Les documents sont également consultables ci-dessous :
- Délibération du Conseil municipal du 03/10/2023 (PDF – 105 Ko)
Avis d’enquête publique (PDF – 49 Ko)
Notice explicative (PDF – 499 Ko)
Plan de bornage (PDF – 462 Ko)
Consigner ses observations
Plusieurs possibilités sont offertes aux personnes qui souhaitent consigner des observations (avant le 01/09 à 17h) :
- par écrit sur le registre mis à disposition à la mairie,
- par voie postale, courrier adressé au commissaire enquêteur, domicilié à la mairie de Coulounieix-Chamiers.
Présence du commissaire enquêteur
M. Patrick Paulin, commissaire enquêteur désigné sera présent à la mairie le mercredi 27 août de 9h à 12h.