Délibérations et procès-verbaux

Retrouvez ici la liste des délibérations des conseils municipaux (format PDF) : ce document comporte les délibérations et les votes. Il est mis en ligne 8 jours maximum après la réunion du Conseil municipal (affiché également en mairie).

Le procès-verbal (document comportant l’intégralité des délibérations et des interventions) est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal à la séance suivante. Il est mis en ligne 8 jours maximum après la séance au cours de laquelle il est approuvé. Un exemplaire papier peut être remis à toute personne qui en fait la demande.

Dispositions en vigueur selon l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du même jour opérant une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022. Le règlement du conseil municipal a été modifié en conséquence en date du 26/09/2022.

Conseil municipal du 25 septembre 2026

Conseil municipal du 23 février 2026

Conseil municipal du 15 décembre 2025

Conseil municipal du 22 septembre 2025

Conseil municipal du 16 décembre 2024

Conseil municipal du 30 septembre 2024

Conseil municipal du 5 décembre 2023

Conseil municipal du 28 février 2023

Conseil municipal du 13 décembre 2022

Conseil municipal du 26 septembre 2022

Partagez cette page