Retrouvez ici la liste des délibérations des conseils municipaux (format PDF) : ce document comporte les délibérations et les votes. Il est mis en ligne 8 jours maximum après la réunion du Conseil municipal (affiché également en mairie).
Le procès-verbal (document comportant l’intégralité des délibérations et des interventions) est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal à la séance suivante. Il est mis en ligne 8 jours maximum après la séance au cours de laquelle il est approuvé. Un exemplaire papier peut être remis à toute personne qui en fait la demande.
Dispositions en vigueur selon l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du même jour opérant une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022. Le règlement du conseil municipal a été modifié en conséquence en date du 26/09/2022.