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Procédure de reprise de concessions au Bourg

Cimetière Procédure de reprise de concessions au Bourg

Au cimetière du bourg de Coulounieix, il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Certaines concessions de ce cimetière se trouvent en effet être très anciennes (certaines datant de 1870), générant ainsi des difficultés pour retrouver les ayants-droits.

La liste des concessions visées par cette procédure est affichée à l'entrée du cimetière du bourg et à l'entrée de la mairie.
> la télécharger (PDF - 508 Ko)

Le premier constat d'état d'abandon aura lieu mardi 1er septembre 2020 à 10h, en présence du maire Thierry Cipierre et de Philippe Moreau, adjoint aux Travaux et à l’urbanisme. Le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister à ce constat, ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

 

Informations : état-civil, 05.53.53.35.57.57 | @ etat-civil@coulounieix-chamiers.fr

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Bulletin municipal n°100 février 2020