Agenda des événements

Mairie de Coulounieix-Chamiers
Av. du Général de Gaulle 
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
tél. 05.53.35.57.57
fax 05.53.04.72.00
ville@coulounieix-chamiers.fr

 

 

 

Pôle médiation

La médiation, activité exercée bénévolement, offre un véritable service aux citoyens. Il s’agit en effet de « démêler » des conflits qui opposent les administrés entre eux, de manière à éviter que le cas ne s’envenime et ne gagne le terrain juridique. Il s’agit également de guider des citoyens démunis face à un problème rencontré avec une administration ou les services publics en général.

Un nouveau médiateur

Alain Daude MédiateurAlain Daude a été désigné médiateur communal lors du Conseil municipal du 26 juin 2018. Il prend la suite de Jean-François Dupon, qui a souhaité cesser cette activité de médiation qu'il a menée efficacement auprès des Colomniérois pendant 6 ans.
Installé sur la commune depuis 1960, Alain Daude est un cheminot à la retraite, très impliqué dans la vie locale. Il est membre de plusieurs associations locales, essentiellement dans le domaine de la solidarité, mais aussi du sport (il est actif à l'ASPTT Basket).
Dans l'exercice de sa mission de médiateur, il compte privilégier le contact direct : engager une relation de qualité est pour lui essentiel pour essayer de trouver des solutions, de régler des conflits, ou simplement d'apaiser des situations. Pour apporter les conseils ou les réponses utiles, il est aussi amené à faire le lien avec les services municipaux compétents (le CCAS ou les services Techniques le plus souvent) ou à travailler avec le délégué à la cohésion police-population et l'agent municipal de sécurité et de surveillance de la voie publique.


En pratique

> Qui peut bénéficier des services du pôle médiation ?

Tous les citoyens colomniérois : particuliers, associations, commerçants, entreprises… (toute personne physique ou morale).

> Quels sont les domaines d’intervention des médiateurs ?

Conflits entre particuliers et administration / Dette, consommation / Conflits de voisinage / Syndic de copropriété / Litiges à propos d’un dossier d’urbanisme / Application des « règles de voisinage » / Conseil en matière de démarches administratives : orientation et mise en lien avec les structures concernées, assistance rédactionnelle à caractère privé, administratif ou professionnel.
 

A noter :

Le médiateur n'est pas habilité à intervenir dans une procédure engagée devant un tribunal, ni à remettre en cause le bien fondé d’une décision de justice. Les parties restent libres de saisir un tribunal si l’issue de la médiation ne leur donne pas satisfaction.
 

> Comment ça marche ?

Quand un citoyen présente une demande de médiation au secrétariat du maire, il est orienté vers les services concernés. Sinon, un rendez-vous avec le médiateur lui est proposé lors des permanences qu'ils assurent le mardi de 14h à 16h, à la mairie.

Contact : secrétariat du Maire, tél. 05.53.35.57.03 | @ ville@coulounieix-chamiers.fr

Les conseils du médiateur

Le réveil du printemps

Les oiseaux nous offrent sans compter leurs nouvelles mélodies.  
Les premières fleurs égayent jardins, bords de routes et prairies.
Arbres, arbustes s'éveillent pour offrir couleurs, ombre et fruits...
Afin de ne pas gâcher ces plaisirs, soyons vigilants et respectons les règles élémentaires !

Plantation / hauteur des arbres, arbustes, haies : selon les articles 671-672 du code civil les distances de plantations sont :
 - 0,50 mètre de la ligne séparative entre les terrains pour une hauteur inférieure à 2 mètres.
 -  2 mètres de la ligne séparative entre les terrains pour une hauteur supérieure à 2 mètres.
A noter : des règles plus restrictives peuvent exister en lotissement, copropriété,...
Spécificités pour les arbres trentenaires : s'il y a des branches au dessus du terrain du voisin, l'arbre peut rester en place mais avec élagage.

Bruits : selon l'arrêté préfectoral n° 24-2016-06-02-005, article 20, les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses,
tailles-haies, tronçonneuses, motoculteurs, perceuses, scies, bétonnières,...) ne peuvent être effectués que :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Attention : les travaux réalisés par les entreprises chez les particuliers ne sont pas concernés par les horaires de cet article.
 

La lettre d'info

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Bulletin municipal n°97 mars 2019