Agenda des événements

Mairie de Coulounieix-Chamiers
Av. du Général de Gaulle 
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
tél. 05.53.35.57.57
fax 05.53.04.72.00
ville@coulounieix-chamiers.fr

 

 

 

Démarches administratives

Attestation d'accueil des étrangers

Où s'adresser ? A la mairie du domicile, pour remplir sur place le document officiel.

Pièce(s) à fournir :
. Pièces d'identités (hébergé et hébergeant),
. 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
. Ressources de l’hébergeant (salaire, allocations diverses, RSA, etc),
. 1 timbre fiscal à 30 €.
. informations concernant la personne hébergée : numéro de passeport, nom, prénom, date de naissance, adresse d'origine et durée du séjour

Autorisation débit boisson temporaire

Formulaire disponible en mairie.

Pour en savoir plus c'est ICI

Autorisation de sortie de territoire

L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est à rédiger au moyen du formulaire Cerfa
Elle doit être signée par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. Le document n'a pas besoin d'être validé par la mairie.

Autorisation de travaux sur concession

Où s'adresser ? Mairie, services techniques.

Quand ? Pour faire construire une tombe ou un caveau.
 

Autorisation de voirie

Où s'adresser ? Mairie, services techniques.

Accéder au CERFA à remplir et à retourner aux services techniques de la mairie.

Carte nationale d'identité

Où s'adresser ? A la mairie de l'une des 21 communes du département habilitées pour la délivrance des CNI, dont Coulounieix-Chamiers fait partie. Les demandes de CNI se font uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Et le jeudi de 8h30 à 17h.

Attention ! Avant de se rendre en mairie, il est impératif de faire une pré-demande en ligne.
Le document complété doit être rapporté en mairie, accompagné des pièces justifcatives.
Liste des pièce(s) à fournir : télécharger le document récapitulatif (PDF - 185 Ko).

A noter : pour être accompagné dans cette démarche de pré-demande, vous pouvez vous adresser à France Services au Centre social Saint-Exupéry.

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (CNI, passeport) ? www.service-public.fr
A noter : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Déclaration de naissance

Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours après la naissance.

Pièce(s) à fournir : Livret de famille ou pièce d'identité de la mère, certificat médical d'accouchement, copie de la reconnaissance prénatale, pièce d’identité du déclarant, déclaration conjointe du choix du nom de famille de l’enfant.

Acte de mariage, de naissance ou de décès

Où s'adresser ? Mairie du lieu de l'évènement.

Acte de mariage : faire sa démarche en ligne
Acte de naissance : faire se démarche en ligne
Acte de décès : faire sa démarche en ligne

Inscription liste électorale

Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
- jouir de ses droits civils et politiques.

S'inscrire en ligne : par ici

S'inscrire en mairie
Pièce(s) à fournir :
* formulaire d'inscription (disponible en mairie ou en ligne)
* pièce d'identité : la pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine et une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
* justificatif de domicile (selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces) :
- justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune ;
- si la personne habite chez ses parents (jusqu'à 26 ans) : attestation des parents (papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents et la carte nationale d'identité des parents.


Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, et jusqu'au 6e vendredi précédant un scrutin pour pouvoir participer à celui-ci.

Inscriptions scolaires

Où s'adresser ? Mairie du domicile.

Plusieurs pièces (originales) sont à fournir au moment de l'inscription en mairie :

. dossier d'inscription à compléter (disponible à partir du 26 avril 2021)
. livret de famille ou à défaut un extrait d'acte de naissance de l'enfant portant filiation,
. carte nationale d'identité du parent qui se présente,
. justificatif de domicile (loyer, gaz, électricité, eau, téléphone) de moins de 3 mois.

En fonction de la situation de famille :
.pour les parents séparés ou divorcés : jugement ou ordonnance provisoire du juge des affaires familiales mentionnant la résidence habituelle de l'enfant.
. pour les parents hébergés chez une tierce personne : un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et une pièce d'identité de l'hébergeant.

Légalisation de signature

Pour une démarche de légalisation de signature, le demandeur doit se présenter en mairie muni de sa pièce d'identité et du document pour lequel il faudra légaliser la signature. La signature du demandeur sera faite devant l'officier d'état civil qui en assure l'authenticité. De ce fait, le demandeur ne doit pas signer le document avant d'arriver en mairie.

 

Mariage

Où s'adresser ? A la mairie du domicile du couple, ou des parents des futurs époux.

Comment procéder ?

- réserver une date
- retirer le dossier de mariage et le déposer complété deux mois avant le mariage

Pour en savoir plus c'est ICI

 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Où s'adresser ? A la mairie du domicile du couple

Pièces à fournir : la déclaration conjointe et la convention de Pacs, téléchargeables sur www.service-public.fr, carte d'identité et copie intégrale de l'acte de naissance (datant de moins de 3 mois pour le partenaire français et de moins de 6 mois pour le partenaire étranger).

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite faire enregistrer cette convention, soit devant l'Officier d’État-civil du lieu où ils fixent leur résidence commune, soit devant le notaire de leur choix.

Pour conclure un Pacs, les futur(es) partenaires doivent remplir les conditions suivantes :
- être majeur(e)s,
- être juridiquement capables (sous conditions, un(e) majeur(e) sous curatelle ou tutelle peut se pacser),
- être Français(e) ou étranger(e) (toutefois si le couple vit à l’étranger, le Pacs ne peut être conclu devant le consulat français que si un(e) des partenaires au moins est français(e),
- ne pas être déjà marié(es) ou pacsé(es),
- ne pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Comment procéder ?
Les couples sont reçus sur rendez-vous au cours duquel l’officier d’état-civil vérifie l’absence d’incapacité ou d’empêchements prévus par la loi. Dans l’affirmative, il enregistre la convention et il est fait mention de la déclaration de Pacs en marge de l’acte de naissance de chacun des partenaires.

A noter : l'Officier d’État-civil procède également à la modification et à la dissolution du Pacs.

 

 

 

Parrainage civil

Où s'adresser ? : Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir : Livret de famille, extrait de l’acte de naissance de l’enfant, renseignements concernant le parrain et la marraine, et une photocopie de leur pièce d’identité.

Passeport

Où s'adresser ? A la mairie de l'une des 21 communes du département habilitées pour la délivrance des titres sécurisés, dont Coulounieix-Chamiers fait partie. Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Et le jeudi de 8h30 à 17h.

Attention ! Avant de se rendre en mairie, il est impératif de faire une pré-demande en ligne.
Le document complété doit être rapporté en mairie, accompagné des pièces justifcatives.
Liste des pièce(s) à fournir : télécharger le document récapitulatif (PDF - 193 Ko).

A noter : pour être accompagné dans cette démarche de pré-demande, vous pouvez vous adresser à France Services au Centre social Saint-Exupéry.

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (CNI, passeport) ? www.service-public.fr

Montant du timbre fiscal : 86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.

Permis de détention d'un chien dangereux

Où s'adresser ? A la mairie du domicile.

Pièces à fournir :
- permis de détention,
- identification par un procédé agréé,
- attestation de vaccination antirabique,
- attestation d'assurance responsabilité civile
- attestation de stérilisation pour la 1ère catégorie.
- évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire,
- attestation d'aptitude du maître, délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Les propriétaires de chiens de 1e ou 2e catégorie non titulaires du permis de détention s'exposent à des sanctions allant jusqu'à trois mois de prison et 3 750 euros d'amende, ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien.

Pour plus de renseignements : les règles de détention d'un chien dangereux

Recensement et inscription à la Journée Défense Citoyenneté

Où s'adresser ? Mairie du domicile, l'année du 16e anniversaire.

Pièce(s) à fournir :
- carte nationale d'identité, ou acte de naissance
- livret de famille,
- justificatif de domicile.


Détails : La mairie remet une attestation de recensement qu'il est primordial de conserver dans l'attente de la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). L'attestation de recensement sera réclamée pour l'inscription à la conduite accompagnée, ou tous examens et concours.

Il est également possible de faire sa démarche en ligne : en savoir plus.

Reconnaissance anticipée

La démarche concerne les couples non mariés.

Où s'adresser ? Dans n'importe quelle mairie : une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère.

La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai. Il faut présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Vente au déballage

Pour organiser un vide-grenier ou vide-maison, particuliers et associations doivent remplir le formulaire Cerfa correspondant.

Télécharger et compléter le formulaire Cerfa. Le document est à renvoyer :

. par courrier, à la mairie Avenue du général de Gaulle 24660 Coulounieix-Chamiers.

. par mail, à l'adresse ville@coulounieix-chamiers.fr

Vente de concession au cimetière

Où s'adresser ? Mairie du domicile  des habitants ou de leurs ayants-droit.

Pièce(s) à fournir :
Pièce d'identité, livret de famille, justificatif de domicile.

 

La lettre d'info

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Bulletin municipal Accent N°10 - Décembre 2023