Publications officielles
43 documents
Publié le lundi 02 octobre 2023
Publié le vendredi 29 septembre 2023
Publié le vendredi 29 septembre 2023
Publié le mercredi 20 septembre 2023
Publié le mercredi 20 septembre 2023
Publié le mercredi 20 septembre 2023
Publié le mercredi 20 septembre 2023
Publié le mardi 19 septembre 2023
Publié le mardi 19 septembre 2023
Publié le mardi 19 septembre 2023
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er juillet 2022, les actes des communes
de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet
d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité.