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Mairie de Coulounieix-Chamiers
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FRANCE
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Publications officielles

 

54 documents

FETE DES ENFANTS interdiction de vente ambulante arrêté 304 (45 Ko)

Publié le mercredi 09 octobre 2024

SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 (550 Ko)

Publié le vendredi 29 mars 2024


Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er juillet 2022, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité.
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