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Mairie de Coulounieix-Chamiers
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48 documents

SAUR branchement eau 220, impasse Florence ARTHAUD arrêté 187 (560 Ko)

Publié le jeudi 04 juillet 2024


Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er juillet 2022, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité.
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