Agenda des événements

Mairie de Coulounieix-Chamiers
Av. du Général de Gaulle 
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
tél. 05.53.35.57.57
fax 05.53.04.72.00
ville@coulounieix-chamiers.fr

 

 

 

Urbanisme / PLUi

Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document qui définit le droit des sols sur les 43 communes de l’agglomération pour les 10 prochaines années. La réflexion poursuivie par les élus lors de son élaboration concerne non seulement l'urbanisme mais aussi l'habitat, le transport, l'environnement et la politique air-énergie-climat. Ce projet, lancé en 2016 par le Grand Périgueux, s'est ainsi construit autour d'un diagnostic du territoire minutieux et d'une concertation permanente avec les élus du Grand Périgueux, les représentants de la municipalité, et avec l'ensemble des habitants qui ont été associés à chacune des étapes (pas moins de 35 réunions publiques ont été organisées).

Le PLUi est à présent le document de référence pour les demandes en matière de droit des sols telles que les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme etc…  Il constitue le cadre et l’outil du développement urbain à l'échelle intercommunale. Il précise les règles générales de constructibilité et le caractère de chaque zone, l’implantation des constructions, ainsi que les servitudes d’utilité publique pouvant affecter des parcelles (protection des sites archéologiques, Plan de Prévention des Risques d’Inondation - PPRI ou d’Effondrement - PPRE).
 

. Mes démarches Urbanisme sur le site du Service-public

. Des informations complémentaires sur le site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Assainissement

La communauté d'agglomération du Grand Périgueux, qui était déjà en charge de l'assainissement non collectif, est également responsable de l'assainissement collectif depuis le 1er janvier 2020.

. Informations sur l'assainissement collectif

. Informations sur l'assainissement non collectif

Formulaires CERFA à remplir en ligne

. Certificat d'urbanisme
. Déclaration préalable pour une maison ou ses annexes
. Déclaration préalable pour des travaux non soumis à permis de construire
. Déclaration préalable pour lotissements ou division foncière non soumis à permis d'aménager
. Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
. Permis de construire autre que pour une maison individuelle et/ou ses annexes (permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante)
. Permis de démolir
. Permis modificatif  (le formulaire n'est pas disponible en version remplissable)
. Permis d'aménager

Taxe foncière

Les constructions nouvelles ainsi que les reconstructions et additions de constructions sont exonérées de taxe foncière pendant deux ans. Cet avantage fiscal s'applique à la résidence principale ou secondaire.
L'exonération court à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la fin des travaux.
Pour en bénéficier, il convient de faire une déclaration auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours de l'achèvement des travaux, grâce au formulaire 6650 de déclaration de modèle H1.
Nota : cette exonération ne s'applique pas aux autres taxes, et en particulier à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, calculée sur la même base.

. Pour en savoir plus sur la taxe foncière

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.

. Simulez le montant de la taxe d'aménagement de votre projet

Accueil du public

• Renseignements et préparation des dossiers concernant les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables (pour les petits travaux qui ne nécessitent pas de permis tels que les piscines, les terrasses...), les autorisations de travaux
• Instruction des documents d’urbanisme simple : certificats d’urbanisme non opérationnels (renseignements généraux sur les terrains), autorisations de travaux.

Contact : Service urbanisme | 9 Avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 24660 Coulounieix-Chamiers
Tél. 05.53.35.57.48 | @ urba@coulounieix-chamiers.fr

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h15 (sauf mercredi : de 8h15 à 12h).

 

Rechercher, consulter et commander un extrait cadastral
 

. Pour consulter le cadastre

. Pour consulter le cadastre sur une carte interractive

. Pour demander un extrait de matrice cadastrale

 

La lettre d'info

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Bulletin municipal n°102 février 2021