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Mairie de Coulounieix-Chamiers
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FRANCE
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Urbanisme / PLU

Plan local d'urbanisme

Le PLU est le document de référence pour les demandes en matière de droit des sols telles que les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme etc…  Il constitue le cadre et l’outil du développement urbain et de la « qualité de ville ». Il précise les règles générales de constructibilité et le caractère de chaque zone, l’implantation des constructions, le coefficient d’occupation des sols ainsi que les servitudes d’utilité publique pouvant affecter des parcelles (protection des sites archéologiques, Plan de Prévention des Risques d’Inondation - PPRI ou d’Effondrement - PPRE).

Par délibération en date du 14 décembre 2010, le conseil municipal a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme approuvé le 27 juin 2007.

La révision du Plan local d’urbanisme (PLU) devait être validée en décembre 2014. Or, les lois de préservation des espaces agricoles et ALUR adoptées dans le courant de l’année dernière  s’imposent à la commune. Conséquence directe : toutes les études doivent être reprises depuis le début !
Au moment où le Grand Périgueux initie le PLU intercommunal, il serait à la fois inutile et dispendieux de relancer la démarche uniquement à l’échelle de la commune sans attendre la coordination de l’agglomération. En effet, il ne faudrait pas contredire le futur PLU intercommunal avec le PLU colomniérois sous peine d’avoir à le réviser à nouveau, et il convient également de ne pas bloquer l’extension de Cré@Vallée prévue par le Grand Périgueux. C’est pourquoi la commune a décidé d’interrompre la procédure de révision. Concrètement, pour les administrés, rien ne change en matière de constructibilité des parcelles par rapport au PLU de 2007. Les règles d’urbanisme appliquées actuellement restent les mêmes.

Principaux documents en vigueur (à télécharger)

. Le zonage actuel : zonage nord (PDF - 2.5 Mo) / zonage sud (PDF - 3.6 Mo) / PLU : synthèse en couleur du plan de zonage (PDF - 4 Mo)

. Le règlement actuel (PDF - 416 Ko)

Pour consulter les autres du pièces du PLU (annexes, emplacements réservés, orientations particulières d'aménagement), contact : service Urbanisme (coordonnées ci-dessous)

 

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Lancée en 2016, l'élaboration du PLUi a franchi une étape fondamentale : le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) a été débattu dans les 43 communes de l'agglomération puis présenté aux habitants fin 2018. Pour rappel, le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document qui va définir pour les 10 prochaines années le droit des sols sur l’agglomération, selon les objectifs majeurs déterminés par les élus en matière d'urbanisme, d'habitat, de transport, d'environnement et de politique air-énergie-climat. Ces deux dernières années ont été consacrées à la phase minutieuse de diagnostic du territoire. La concertation a été au cœur des travaux : avec les élus du Grand Périgueux, les représentants de la municipalité, et avec l'ensemble des habitants qui ont été associés à chacune des étapes (pas moins de 35 réunions publiques ont été organisées). Pièce majeure du PLUi et socle du futur plan de zonage, le PADD détermine les orientations souhaitées pour le territoire de demain.

Les trois axes majeurs du PADD

Le PADD affiche une ambition forte pour le Grand Périgueux, autour de trois grands axes :
. conforter le rôle de pôle d’équilibre structurant régional : accompagnement de l'attractivité économique, désenclavement du territoire, affirmation du dynamisme du Grand Périgueux autour de ses équipements et de son potentiel touristique.
 . structurer le développement du Grand Périgueux autour d’équilibres territoriaux :  prise en compte et valorisation des composantes urbaines et rurales de manière complémentaire, application d'une politique de l'habitat qui anticipe les besoins, développement de l'intermodalité dans les transports et promotion des alternatives à l'automobile.
. maîtriser et intégrer son développement : valorisation de la richesse paysagère, patrimoniale et environnementale (gestion vertueuse de la consommation des espaces, soutien à une agriculture de proximité, préservation et valorisation de la Trame Bleue,...), requalification de l'insertion urbaine (entrées de ville notamment), élaboration d'un projet responsable face aux risques naturels, accélération des actions répondant aux objectifs de la transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique (plan Climat).

Projet de PLUi

Après ces 2 annnées de travail, près de 200 réunions avec tous les acteurs locaux, 35 réunions publiques,... le Grand Périgueux a arrêté en janvier 2019 le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

 

Urbanisme

Démarches, formulaires

mes démarches Urbanisme

Site du Service-public

Site du Ministère du logement et de l'habitat durable

 

Taxe foncière

Les constructions nouvelles ainsi que les reconstructions et additions de constructions sont exonérées de taxe foncière pendant deux ans. Cet avantage fiscal s'applique à la résidence principale ou secondaire.
L'exonération court à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la fin des travaux.
Pour en bénéficier, il convient de faire une déclaration, dans les 90 jours de l'achèvement des travaux, grâce à un imprimé à retirer auprès du centre des impôts fonciers.
Nota : cette exonération ne s'applique pas aux autres taxes, et en particulier à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, calculée sur la même base.

 

Accueil du public

• Renseignements et préparation des dossiers concernant les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables (pour les petits travaux qui ne nécessitent pas de permis tels que les piscines, les terrasses...), les autorisations de travaux
• Instruction des documents d’urbanisme simple : certificats d’urbanisme non opérationnels (renseignements généraux sur les terrains), autorisations de travaux.

Contact : Service urbanisme | 9 Avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 24660 Coulounieix-Chamiers
Tél. 05.53.09.11.95 | @ urba@coulounieix-chamiers.fr

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h15 (sauf mercredi : de 8h15 à 12h).

 

Rechercher, consulter et commander un extrait cadastral

http://www.cadastre.gouv.fr/

 

 

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Bulletin municipal n°97 mars 2019