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Mairie de Coulounieix-Chamiers
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Actualités

Inscriptions sur les listes électorales

Depuis début 2019, la réforme électorale est entrée en vigueur. Une nouvelle gestion des listes électorales est en place et les modalités d’inscription ont été rénovées.

L'un des objectifs de la réforme électorale est de lutter contre l'abstention et réduire le nombre de non-inscrits ou mal-inscrits sur les listes électorales... Car à être non ou mal-inscrits, on risque de devenir un non-votant, alors que la démarche est simple et rapide ! La réforme a en effet permis de simplifier les démarches administratives des citoyens.

Avec la réforme électorale est arrivée la fin de la date limite d'inscription fixée historiquement au 31 décembre ! Il est maintenant possible de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 6e vendredi précédant un scrutin.

Les inscriptions peuvent bien sûr toujours être effectuées en mairie mais la réforme a généralisé le principe d'inscription en ligne sur www.demarches.interieur.gouv.fr, rubrique « élections » > accès direct par ici. A noter également que les jeunes peuvent s'inscrire sur les listes du domicile de leurs parents jusqu'à 26 ans, même s'ils résident sur une autre commune.

Par ailleurs, il est également possible de vérifier sa situation électorale en ligne, toujours sur le site www.demarches.interieur.gouv.fr, rubrique « élections » puis « vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote » > accès direct par ici. Si les informations d’état-civil portées sont inexactes, la demande de modification peut être effectuée en ligne.

Contact : service Accueil état-civil, 05.53.35.57.57 | @ etat-civil@coulounieix-chamiers.fr

Changement de prénom

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 19 novembre 2016 a prévu de faciliter le changement de prénom. Depuis le 17 février 2017, la demande se fait auprès de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance, sans passer par la justice. Toute personne peut demander à changer de prénom, à modifier de l'ordre de ses prénoms, ou encore ajouter ou supprimer un 2e ou 3e prénom. Il faut cependant justifier d’un intérêt légitime. Par exemple :
- lorsqu’un prénom ou l’association du prénom avec le nom est ridicule et porte préjudice à l’intéressé
- lorsqu’un prénom autre que ceux enregistrés à l’état civil a été utilisé de façon durable dans la vie courante
- lorsqu’un changement de prénom permet de faciliter l’intégration.

Pour les mineurs, l’intérêt de l’enfant sera une priorité. Pour les majeurs, la demande devra être justifiée et motivée. La simple convenance personnelle n’est pas considérée comme un intérêt légitime.

Un  dossier est à constituer afin que l’Officier d’Etat Civil puisse apprécier la légitimité du motif invoqué. C’est au demandeur d’apporter la preuve du motif légitime en produisant un certain nombre de pièces justificatives (attestations de parents proches, d’amis, de voisins, production de diplômes, de tous types de documents administratifs…). En cas de difficulté, l’Officier d’État-Civil peut saisir le Procureur  de la République.

Information : service Accueil état-civil, 05.53.35.57.57 | @ etat-civil@coulounieix-chamiers.fr

Cartes nationales d’identité (CNI)

Depuis mars 2017, de nouvelles modalités de délivrance des CNI sont mises en œuvre dans le cadre du plan “Préfectures Nouvelle Génération”. Comme pour les passeports, elles font l’objet d’un traitement sécurisé (avec notamment prise d’empreintes obligatoire à partir de 12 ans). Coulounieix-Chamiers fait partie des 17 communes du département habilitées pour la délivrance des CNI. Afin d’organiser au mieux le service aux administrés, les demandes de CNI se font uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Nouveau ! Pour gagner du temps, il est possible de faire une pré-demande en ligne, après s'être créé un compte. Une fois le document complété, il suffit de le rapporter en mairie.

Contact : service Accueil état-civil, 05.53.35.57.57 | @ etat-civil@coulounieix-chamiers.fr

Autorisation de sortie du territoire (AST)

L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle est à rédiger au moyen du formulaire Cerfa (PDF - 100 Ko). Elle doit être signée par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. Le document n'a pas besoin d'être validé par la mairie.

En savoir plus

Une application mobile pour la JDC (Journée défense et citoyenneté)

Afin d'accompagner les 780 000 jeunes qui effectuent chaque année leur JDC, la direction du service national lance son application pour smartphone destinée à faciliter les démarches et donner des informations utiles aux jenes appelés qui vont, ou qui auront réalisé leur JDC.

Téléchargeable gratuitement sur Apple Store et sur Android, l'application propose de nombreuses fonctionnalités : géo-localisation du site de la JDC, préparation de l'itinéraire, déroulement de la journée, contacter facilement le centre de service national pour un changement de date ou évoquer une situation de handicap,...

Demande d'autorisation de débit de boissons temporaire

Formulaire disponible à la mairie

Vie quotidienne

Pour connaître ses droits et effectuer toutes les démarches administratives, une seule adresse : www.service-public.fr/

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Bulletin municipal n°102 février 2021