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Mairie de Coulounieix-Chamiers
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24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
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fax 05.53.04.72.00
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Des permanences mensuelles

Conciliateur de justice Des permanences mensuelles

Depuis le mois de septembre 2020, Françoise Diaz, conciliateur de justice, assurera une permanence mensuelle dans les locaux du CCAS, chaque 2e mercredi du mois

Ces permanences sont ouvertes à tous les habitants du canton de Coulounieix-Chamiers qui font face à un litige relevant du droit civil (à l'exception des affaires familiales). Le conciliateur de justice peut intervenir, de manière gratuite, neutre et indépendante, comme l'exigent les principes de la justice, dans les domaines suivants :
- voisinage, nuisances ou immobilier
- consommateur et professionel
- baux d'habitation, copropriétaires
- droit rural
- litiges commerciaux, consommation
- différend etre personnes
- litiges prud'homaux

Pour rappel, un conciliateur de justice est présent sur la commune depuis avril 2019.

 

Contact : Françoise Diaz, 06.65.03.20.05

 

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