Mairie de Coulounieix-Chamiers, site officiel | Actualités

Mise à jour mercredi 18 novembre à 10h55

Les fermetures administratives imposées par cette nouvelle période de confinement pour faire face à la crise sanitaire engendrent des difficultés conséquentes pour les acteurs de la vie économique. La municipalité y est particulièrement attentive et à ce titre, le maire Thierry Cipierre a reçu les représentants de l'Association interprofessionelle de Coulounieix-Chamiers (AICC). Au cours de ce rendez-vous, il a réaffirmé son soutien et sa solidarité envers les commerçants colomniérois, et les a assurés de sa totale compréhension des difficultés traversées aujourd'hui, qui s'ajoutent aux conséquences économiques du premier confinement et de l'année de travaux sur l'avenue du Général-de-Gaulle pour certains d'entre eux. Il leur a également exposé les démarches déjà effectuées, notamment un courrier cosigné avec le député Philippe Chassaing, qu'il a par ailleurs sollicité pour une aide d'urgence.

Dans l'attente de nouvelles dispositions qui pourraient être prises en faveur des acteurs de la vie économique, cette page propose un récapitulatif des principales mesures de soutien économique en vigueur, ansi que les contacts et numéros directs des principales institutions chargées de l'accompagnement économique.

Les aides de l'Etat

Le Gouvernement a mis en place un certain nombre d'aides d'urgence et de mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire Covid-19. Où se renseigner ? Comment s'y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ?

> Le site internet du Ministère de l'économie et des finances recense toutes les aides
> Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel) vous informe et vous oriente sur les dispositifs mis en oeuvre.

Quelles sont les principales mesures nationales en vigueur ?

• Délai de paiement des échéances sociales et/ou fiscales
  Le dispositif d'exonération et de report des cotisations sociales est renforcé et élargi dans le cadre du confinement afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19.
  L'échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.
• Remise d'impôts directs
  Depuis le 20 octobre, les entreprises dont la situation financière le justifie peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises (SIE) pour demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).
• Report du paiement des loyers
  Le Gouvernement a pris l’engagement d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les plus affectées par les mesures restrictives mises en œuvre depuis le 30 octobre 2020, en abandonnant des loyers au profit des locataires de locaux professionnels
• Prêt garanti par l'Etat (PGE)
  Le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs. En outre, l'État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.
• Fonds de solidarité
  Le montant de l’aide versée (de 1500 à 10 000 €) est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.
• Rééchelonnement des crédits bancaires
  La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). N'hésitez pas à le solliciter pour en cas d'échec de la négociation avec votre banque pour un rééchelonnement des crédits bancaires
• Dispositif de chômage partiel
  Les entreprises confrontées à une fermeture administrative, à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement, à une impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) peuvent solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler.

Les aides de la Région Nouvelle Aquitaine

> Le fonds de solidarité et de proximité aux très petites entreprises (TPE) : les demandes sont à déposer au plus tard le 15 décembre 2020 pour analyse et octroi des prêts. Les prêts octroyés seront versés au plus tard le 31 décembre 2020.

> Soutien aux associations du secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire, employant au moins 1 salarié équivalent temps plein, qui rencontrent un besoin conjoncturel (et non structurel) de trésorerie déficitaire, susceptible de compromettre la continuité de leur activité. La subvention régionale prend en charge une partie du besoin de trésorerie généré par la perte d’activité liée à la crise sanitaire de la Covid-19. Ce dispositif est en vigueur depuis le 6 octobre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021.

Plus d'infos par ici

Les aides du Département de la Dordogne

Le Conseil départemental de la Dordogne a décidé de créer une prestation d'aide sociale exceptionnelle pour aider les travailleurs indépendants : ils peuvent demander cette aide forfaitaire de 750 € jusqu'au 31 décembre 2020. Après instruction du dossier et sous réserve d'éligibilité, elle sera versée en une seule fois directement sur le compte bancaire du demandeur.

Plus d'infos et accès à la démarche en ligne par ici

A noter également que le Département a voté une motion de soutien aux commerçants et artisans de proximité : il demande au Gouvernement d'envisager une exonération totale des charges, avec la mise en place d'un processus d'aides sous forme de subvention.

Les aides de la Communauté d'agglomération Grand Périgueux

Les entreprises du Grand Périgueux peuvent bénéficier d'un plan d'aide local, en complément des dispositifs de l'Etat et de la Région. Il s'agit principalement du :

• Fonds de prêts de solidarité,
• Fonds de prêts territorial,
• Fonds de soutien d'urgence,
• Soutien aux commerces et artisans du Pays de l'Isle,
• Soutien aux commerces et artisans Coeur de ville

Les détails et conditions d'éligibilité sont à retrouver ici

Contact : service Développement économique, 05.53.35.86.12

Besoin d'accompagnement ?

>> La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Dordogne a mis en place une cellule d'accompagnement spéciale Covid-19. Leurs conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions :
- par e-mail : relationclient@dordogne.cci.fr
- ou par téléphone 05.53.35.80.80 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30).

Le site internet de la CCI est régulièrement mis à jour pour vous tenir informés des évolutions des mesures gouvernementales.

>> La DGFiP et l'URSSAF mettent en œuvre les actions nécessaires à l'accompagnement des entreprises et des travailleurs indépendants. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

>> La Région Nouvelle Aquitaine elle aussi reste à l'écoute des entreprises, associations, agriculteurs, artisans... :
Contact : 05.57.57.55.88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) | @ entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr | nouvelle-aquitaine.fr