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Des aides exceptionnelles

Episode sécheresse 2018 Des aides exceptionnelles

Fissure maisonUne aide exceptionnelle est mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Il s’agit d’une aide financière attribuée aux propriétaires occupants d’un bâtiment afin de réparer les dommages structuraux subis lors de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols intervenu en 2018. Parmi les conditions exigées, l’habitation doit être située sur une commune ayant formulé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et pour laquelle cet état n’a pas été attribué : c’est le cas de la commune. Ainsi, les propriétaires colomniérois concernés peuvent constituer un dossier.

Les conditions pour en bénéficier

  • le bâtiment d’un seul logement doit avoir plus de 10 ans au 31/12/2017 et constituer la résidence principale de l’occupant,
  • le propriétaire occupant doit avoir des ressources inférieures aux plafonds d’attribution des aides de l’Anah,
  • le bâtiment doit être couvert en 2018 par une assurance garantissant les dommages aux bâtiments (assurance habitation),
  • le bâtiment doit avoir subi des dommages structuraux sur le gros œuvre dus aux déformations du sous-sol en raison du phénomène de retrait gonflement des argiles. Ces dommages compromettant la solidité du bâtiment et la sécurité de l’habitat,
  • le propriétaire ne doit pas avoir commencé les travaux avant l’accusé de réception du dossier.

Pour vérifiez votre éligibilité, c'est par ici

Montant des aides

Les aides sont destinées aux ménages ayant des ressources inférieures aux plafonds d’attribution des aides de l’Anah.
> 15 000€ maximum pour les propriétaires très modestes
> 10 000€ pour les propriétaires modestes.

Dans tous les cas, elles ne peuvent pas représenter plus de 80 % du montant des travaux réalisés mais elles peuvent cumulées avec les dispositifs de l’Anah (plus d’infos par ici).

Comment faire la demande ?

Le dossier doit être constitué au plus tôt, et dans tous les cas avant le 28 février 2021, et déposé :
> soit par voie postale à DDT 24 / Fonds Argile – rue du 26e Régiment d’Infanterie – 24024 Périgueux Cedex
> soit par mail à @ ddt-fonds-argile@dordogne.gouv.fr

Retrouvez la liste des pièces à fournir et davantage d’information au sujet de cette aide sur le site de la Préfecture

 

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Bulletin municipal n°101 octobre 2020