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Mairie de Coulounieix-Chamiers
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FRANCE
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Nouvelles dispositions sècheresse

Habitat Nouvelles dispositions sècheresse

L'analyse de la situation par une commission interministérielle repose sur une année complète (et non une saison) et prend en compte les données météorologiques et géologiques fournies par les organismes agréés. Le territoire doit être concerné par les mouvements de terrain : c'est le cas à Coulounieix-Chamiers, la majeure partie de la commune étant en zone fortement exposée. Enfin, la sécheresse doit être dite "anormale" selon plusieurs indicateurs comme l'humidité des sols et la durée dans le temps.

Pour l'année 2020, la municipalité a d'ores et déjà transmis un dossier à la Préfecture, sur la base d'une trentaine de signalements de dommages subis par des Colomniérois : la mairie reste le relais des habitants auprès des institutions. Avec la nouvelle procédure, les délais de traitement devraient être plus rapides. Les propriétaires concernés seront informés de la décision dès sa publication au Journal officiel, pour leur permettre d'effectuer les déclarations nécessaires auprès de leur assurance dans le délai de 10 jours requis.

Il est enfin à noter qu'outre les nouvelles procédures de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle, des dispositions préventives sont prises pour faire face à ce phénomène de plus en plus récurrent. Elles concernent essentiellement les constructions nouvelles (pas de sous-sol partiel, distance de plantations des végétaux ou de pompage dans un puits à respecter,...). La récente loi Elan impose également des études de sols obligatoires pour les vendeurs.

Informations :
Services techniques, Tél. : 05.53.35.57.30  |  techniques@coulounieix-chamiers.fr
Connaître les risques naturels près de chez vous : www.georisques.gouv.fr/

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