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Mouvements de terrain

Catastrophe naturelle Mouvements de terrain

Visuel catastrophe naturelleLa commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain hors sécheresse géotechnique pour la période du 15 au 27 novembre 2020 (arrêté ministériel du 21 juin 2021, paru au Journal Officiel le 9 juillet 2021).

Les administrés concernés disposent d'un délai de 10 jours à partir de la parution de cet arrêté au Journal officiel (soit jusqu'au 19 juillet) pour déposer un dossier faisant état des dommages constatés sur la période retenue auprès leur compagnie d’assurances.

Pour rappel, l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse n’a pas été reconnu pour l’année 2020 : cet arrêté concerne uniquement les mouvements de terrain hors sécheresse.

Télécharger l'arrêté ministériel (PDF - 160 Ko)

 

Pour plus d'informations : services Techniques, 05.53.35.57.30 | @ technique@coulounieix-chamiers.fr

 

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