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Mairie de Coulounieix-Chamiers
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Reconnaissance en état de catastrophe naturelle

ENVIRONNEMENT Reconnaissance en état de catastrophe naturelle

Dans l'arrêté n° IOME2316198A du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel du 14 septembre 2023, la Ville de Coulounieix-Chamiers est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse-réhydratation des sols pour l'année 2022 (entre le 1er juillet et le 30 septembre).

Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours maximum après publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire leur démarche auprès de leur compagnie d'assurance.

Vous pouvez consulter l'arrêté ici >> arrêté n° IOME2316198A du 22 juillet 2023

Pour toute informtion complémentaire :
Services techniques municipaux
Tél :
05.53.35.57.30
E-mail : technique@coulounieix-chamiers.fr

 

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