Mairie de Coulounieix-Chamiers, site officiel | Actualités

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Syndicat mixte départemental de gestion des déchets de la Dordogne
Demande d’autorisation environnementale pour la création d’un nouveau centre de tri des emballages ménagers
Z.A. La Rampinsolle – 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS

 

Par arrêté n° BE 2024-05-02 du 24 mai 2024 (consultable ICI) une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 30 jours du lundi 17 juin 2024 à 9 h au mardi 16 juillet 2024 à 17 h sur la commune de COULOUNIEIX-CHAMIERS

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660), 102 avenue du Général de Gaulle.

Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jean-Marc DIVINA en qualité de commissaire enquêteur, et M. Christian BARASCUD en qualité de commissaire enquêteur suppléant qui n’interviendra qu’en cas de remplacement 

Pendant la durée de l’enquête, le dossier qui comprend notamment l’étude d'impact et les avis réglementaires requis est consultable :

• sur support papier à la mairie de COULOUNIEIX-CHAMIERS, aux heures d'ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de13 h 30 à 17 h.
• sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de COULOUNIEIX-CHAMIERS aux horaires d’ouverture de la mairie.
• sur le site internet des services de l’État en Dordogne à l’adresse suivante www.dordogne.gouv.fr, rubrique Actions de l’Etat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public / Enquêtes publiques.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Les observations et propositions du public peuvent être adressées :

• par voie postale à la mairie de COULOUNIEIX-CHAMIERS, siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur.

Les observations transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête.

• par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-ep2024-smd3-centre-tri@dordogne.gouv.fr

Les observations transmises par voie électronique sont consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de COULOUNIEIX-CHAMIERS pour recevoir les observations écrites et orales les jours et horaires suivants :

Dates	Horaires
lundi 17 juin 2024	de 9 h à 12 h
mardi 25 juin 2024	de 9 h à 12 h
mercredi 3 juillet 2024	de 14 h à 17 h
vendredi 12 juillet 2024	de 9 h à 12 h
mardi 16 juillet 2024	de 14 h à 17 h

Toute information technique peut être demandée auprès :

• de l'unité bi-départementale de la Dordogne et du Lot-et-Garonne de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, Cité administrative, Bâtiment A, 24016 PERIGUEUX CEDEX - Tél : 05.53.02.65.80 - email : ud-24.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
• du responsable du projet, le Syndicat mixte départemental de gestion des déchets de la Dordogne, et plus spécifiquement auprès de Mme Audrey PALVADEAU, directrice de la qualité, tél : 05.53.45.58.90. email : a.palvadeau@smd3.fr

Au terme de la procédure, la décision prise par le préfet de la Dordogne est un arrêté d’autorisation environnementale ou de refus.