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Mairie de Coulounieix-Chamiers
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FRANCE
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Le conseil municipal se réunira mercredi 10 avril

Vie municipale Le conseil municipal se réunira mercredi 10 avril

La réunion du conseil municipal se tiendra mercredi 10 avril à 18h30, à la mairie (salle du conseil municipal).

Ordre du jour :

1- Adoption du compte-rendu de la séance en date du 18 mars 2019,
2- Décisions prises, pour information, dans le cadre des délégations que le Maire a reçues du Conseil municipal,
3- Délégués à la commission de suivi du centre de tri et de transfert de déchets de la Rampinsolle,
4- Tableau des effectifs,
5- Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEP),
6- Attribution de prestations sociales pour les agents de la commune et convention de partenariat entre la commune et le Comité des Oeuvres Sociales du personnel,
7- Approbation du compte de gestion du budget général relatif à l’année 2018,
8- Approbation du compte de gestion assainissement relatif à l’année 2018,
9- Approbation du compte de gestion du lotissement relatif à l’année 2018,
10- Approbation du compte administratif du budget général relatif à l’année 2018,
11- Approbation du compte administratif du budget assainissement relatif à l’année 2018,
12- Approbation du compte administratif du budget lotissement relatif à l’année 2018,
13- Vote du budget primitif 2019 du budget général,
14- Vote du budget primitif 2019 du budget assainissement,
15- Vote du budget primitif 2019 du budget lotissement,
16- Fixation des taux des trois taxes directes locales pour 2019,
17- Financement des travaux d’investissement de la commune au budget principal,
18- Financement des travaux d’investissement de la commune au budget annexe «assainissement»,
19- Subventions allouées aux associations et organismes sociaux au titre de l’appel à projets politique de la ville mobilisant les crédits de l’Etat et des collectivités dans le cadre du contrat de ville 2015-2020,
20- Remboursement de la part fédérale de la licence sportive pour les enfants de la commune,
21- Subventions aux associations 2019,
22- Vente d’un terrain aux Quicoux,
23- Dénomination et numérotation d’une voie au lieu-dit «Sarailler»
24- Vente du terrain communal situé rue André Audoux cadastré section n°62,
25- Adhésion à l’association CAMP US,
26- Motion contre le projet de Loi Ecole de la confiance.

Télécharger les procès-verbaux des précédents conseils municipaux

 

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Bulletin municipal n°97 mars 2019