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Mairie de Coulounieix-Chamiers
Av. du Général de Gaulle 
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
tél. 05.53.35.57.57
fax 05.53.04.72.00
ville@coulounieix-chamiers.fr

 

 

 

Pôle médiation

La médiation offre un véritable service aux citoyens. Il s’agit en effet de « démêler » des conflits qui opposent les administrés entre eux, de manière à éviter que le cas ne s’envenime et ne gagne le terrain juridique. Il s’agit également de guider des citoyens démunis face à un problème rencontré avec une administration ou les services publics en général.


En pratique

> Qui peut bénéficier des services du pôle médiation ?

Tous les citoyens colomniérois : particuliers, associations, commerçants, entreprises… (toute personne physique ou morale).

> Quels sont les domaines d’intervention des médiateurs ?

Conflits entre particuliers et administration / Dette, consommation / Conflits de voisinage / Syndic de copropriété / Litiges à propos d’un dossier d’urbanisme / Application des « règles de voisinage » / Conseil en matière de démarches administratives : orientation et mise en lien avec les structures concernées, assistance rédactionnelle à caractère privé, administratif ou professionnel.
 

A noter :

Les médiateurs ne sont pas habilités à intervenir dans une procédure engagée devant un tribunal, ni à remettre en cause le bien fondé d’une décision de justice. Les parties restent libres de saisir un tribunal si l’issue de la médiation ne leur donne pas satisfaction.
 

> Comment ça marche ?

Quand un citoyen présente une demande de médiation au secrétariat du maire, il est orienté vers les services concernés. Sinon, un rendez-vous avec les médiateurs lui est proposé lors des permanences qu'ils assurent le mardi de 14h à 16h, à la mairie.
 

Les conseil du pôle médiation... Peut-on brûler dans son jardin les déchets verts qu'il produit ?


Non ! Tous les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers dont le brûlage est rigoureusement interdit jour et nuit.
Ils sont à déposer en déchetterie ou peuvent aussi être compostés individuellement. Le Grand Périgueux propose également un service de collecte à domicile payant (10€ le m3) et sur réservation.
Il existe une tolérance dans les communes des zones rurales ou péri-urbaines où n’existe ni déchetterie ni système de collecte. Un arrêté préfectoral disponible en mairie précise alors les conditions de ce brûlage.
L’interdiction générale et les dérogations particulières (par exemple pour limiter la propagation de maladies bactériennes ou de parasites des végétaux)  sont énoncées par le Règlement sanitaire départemental (RSD) dont l’application relève de la compétence de l’autorité municipale.
Le brûlage est interdit pour des raisons sanitaires car la combustion des végétaux émet des polluants, mais aussi, à titre préventif, pour limiter les risques d’incendie.
Dans le cas où l’interdiction n’est pas respectée, les voisins incommodés par les fumées peuvent saisir la mairie et engager la responsabilité du contrevenant pour nuisances olfactives. Brûler des déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire fait respecter par les particuliers l’interdiction de brûler leurs déchets verts (Art. 84 du RSD) . Les voisins peuvent engager des actions de droit commun contre les auteurs des nuisances imputables au brûlage. .

Contact : Pour un rendez-vous avec le pôle de médiation : secrétariat du Maire,
tél. 05.53.35.57.03 | @ ville@coulounieix-chamiers.fr

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Bulletin municipal n°93 - octobre 2017